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Les droits des usagers

Les notions de droits des usagers et représentants des usagers ont été introduits par la promulgation de la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner ». Cette loi met au cœur du système de santé le patient comme acteur. Ainsi, la loi distingue deux types de droits à la personne malade : des droits individuels et des droits collectifs.

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Il s’agit donc d’une conception large qui englobe les notions d’«usager», de personne malade, de patient, de personne, de citoyen, de client… chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir.

13 ans après la promulgation de la loi, les notions de démocratie en santé, droits des usagers et représentants des usagers restent globalement méconnues du grand public comme des professionnels.

  • Les droits individuels

Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé…)

Cliquez ici pour une présentation complète des droits individuels.

  •  Les droits collectifs et la démocratie sanitaire

Il s’agit en premier lieu du droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées, qui permet de donner une place à l’expression de ces usagers (au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé). Les usagers, par le biais de leurs représentants, participent alors à la démocratie en santé.
Il peut s’agir en second lieu, à l’occasion de manifestations organisées en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple), du droit reconnu à ces derniers d’apporter leur concours à la réflexion et à la décision sur des questions de santé.

Cliquez ici pour une présentation complète des droits collectifs

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Participant pour la 4ème année à la Journée Européenne des Droits des Patients, je peux faire le constat suivant : les usagers du Centre Hospitalier nous ont bien identifiés ainsi que les professionnels de santé et les étudiants de l'IFSI. Certains demandent spontanément les thèmes traités...

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Joëlle J.